Human Rights, Fair Treatment, and Funding of Private Schools in Canada

Résumé

Au Canada, on traite toujours les écoles privées et leurs partisans de façon différente. Les désavantages qu’ils ont à subir varient d’une province à l’autre, mais de façon générale, ils semblent mieux traités dans l’Ouest que partout ailleurs au pays. On considère également que les parents qui désirent envoyer, ou qui envoient, leurs enfants dans des institutions privées n’ont pas droit à l’aide du gouvernement. Le système d’éducation public est perçu comme étant obligatoire, et on ne voit rien de mal à pénaliser les parents, financièrement ou autrement, pour avoir choisi d’envoyer leurs enfants à l’école privée. En examinant la question dans l’optique des droits de la personne, on se doit d’être beaucoup plus sympathique à la cause du financement des institutions privées. Les principes d’égalité et de justice, qui constituent des droits fondamentaux, exigent que tous soient traités de façon juste et non discriminatoire et que toute personne ou institution ne satisfaisant pas à cette règle ait la charge de justifier ses agissements. On en conclut donc que l’adoption au Canada du principe de l’égalité des droits impose au gouvernement l’obligation légitime de venir en aide aux parents partisans de l’école privée, de la même façon qu’il le fait pour ceux qui optent pour l’école publique. Cela ne signifie pas que l’on ne peut outrepasser cette décision. Toutefois, les présomptions discriminatoires à la base de la politique gouvernementale sur le financement des institutions privées peuvent maintenant être renversées, à moins qu’on puisse y apporter des justifications irréfutables.